Les critiques fusent depuis les dispositions prises par la FNAIM (Fédération Nationale de l’Immobilier) concernant les locataires dits « mauvais payeurs ». Julien Denormandie, le ministre chargé du logement, s’est farouchement opposé à cette qualification de « liste noire », au vu de sa déclaration ce mardi sur BFM TV/RMC.
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Trop peu d'impayés pour généraliser
Julien Denormandie estime en effet qu’un tel fichier renforce l’idée selon laquelle l’ensemble des locataires sont des mauvais payeurs. Les impayés ne représentant qu'un pourcentage de 1%.
Il rajoute de plus que le fait d’être en difficulté ne doit pas systématiquement signifier être « blacklisté ».
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L’association nationale de défense des consommateurs et usagers de son côté dénonce une proposition scandaleuse.
Jean-Yves Mano, l’actuel président de la structure, affirme que ces dispositions, en plus d’être discriminatives et stigmatisantes, sont attentatoires à la vie privée.
La FNAIM affirme avoir obtenu l’accord de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL) pour valider son fichier. Cette dernière a été moins catégorique sur la question même si elle n’a pas eu spécifiquement connaissance du projet. Elle insiste toutefois sur un encadrement de fortes garanties pour les personnes concernées.
Des objectifs d'apaisement
Jean-Marc Torrollion, le président de la FNAIM, en réponse au tollé suscité par sa proposition, a souhaité apporter plus d’éclaircissement.
Selon le président de la FNAIM, le fichier n’a pas lieu d’opposer locataires et propriétaires. Il a pour objectif d’apaiser les relations locatives, et ce, en proposant de dresser une liste « blanches » des locataires dits « bons payeurs ».
Ce qui devrait sécuriser le locataire (quelle que soit sa situation) et qui par la suite incitera nombre de bailleurs à ne pas retirer leurs biens du marché par crainte d’impayés.
Jean-Marc Torrollion, souligne également qu’il est particulièrement sensible à l’argument d’un locataire qui rencontre des difficultés. Ces dernières pouvant s'agir de séparation, dépense importante non anticipée, baisse de revenus, etc. Ces aléas de la vie génèrent généralement des retards tolérables sur le loyer. Le locataire doit échanger avec le gestionnaire lorsqu’ils sont plus graves. Ils peuvent toutefois être pris en compte dans le cadre de l’assurance multirisque.
Le fichier, quant à lui, obéit à des procédures strictes :
- inscription uniquement si impayé de plus de 3 mois
- instantanément effacée en cas de paiement
L’existence de ce fichier, rajoute-il, ne pourra qu’encourager la fluidité entre le locataire et le gestionnaire. Et ce, sur les éventuelles difficultés passagères : trouver facilement un compromis par précaution et mises en œuvre.
Les personnes en graves difficultés financières (notamment celles qui relèvent de la commission de surendettement) ne sont pas concernées par le fichier de la FNAIM.
Elles sont exclues d’office de la logique du fichier du fait de la prise en charge de l’Etat de la situation d’un ménage.
Des mesures de prévention
Le fichier a été confié aux professionnels et non aux propriétaires au risque d’une utilisation abusive. Le lien qui existe entre les 5 millions de ménages investisseurs avec les 6,7 millions de locataires (dans le parc privé) manque d’impartialité. Contrairement aux professionnels les particuliers ne pourront efficacement renseigner et consulter le fichier avec neutralité et distance.
L’objectif du fichier : encourager les propriétaires à louer leurs biens en luttant contre la surestimation du risque ressentie.